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C-26, r. 221 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le psychologue qui verse tout ou partie des renseignements mentionnés à l’article 3 au dossier d’un client, doit s’assurer que l’on procède conformément aux prescriptions de l’article 10 lorsqu’une copie d’un document contenu à ce dossier et relatif à ses services est transmise au client concerné ou à une tierce personne.
D. 448-92, a. 11.
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